Conditions générales d'utilisation du Site Presse de Netflix

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site Presse de Netflix (ci-après, les « Conditions ») régissent votre utilisation du Site Presse de Netflix et des ressources presse, notamment les marques déposées, les logos, les noms commerciaux, les marques de services, les noms de service ou autres attributs distinctifs qui sont la propriété de Netflix (ci-après, les « Ressources de Netflix ») qui sont mis à disposition par le biais du Site Presse de Netflix à l'adresse https://media.netflix.com, sur un autre site Web de Netflix, ou par tout autre moyen par Netflix, et Vous (« Vous ») indiquez votre acceptation des Conditions suivantes. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et tout accord écrit applicable entre Vous et Netflix, les conditions de l'accord écrit prévalent.

Vos droits concernant l'utilisation des Ressources de Netflix

Netflix Vous accorde une licence restreinte, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable vous autorisant à afficher les Ressources de Netflix conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation par Vous des Ressources de Netflix (y compris la notoriété qui leur est associée) se fera au profit de Netflix. Vous acceptez de ne pas contester ou aider d'autres entités à contester les Ressources de Netflix ou l'enregistrement de leur propriété par Netflix (dans les limites de la législation en vigueur) et de ne pas tenter d'enregistrer toute Ressource de Netflix ou tout autre nom, tout autre logo, toute autre marque ou tout autre élément (y compris les noms de domaine) qui présente une ressemblance pouvant porter à confusion (y compris, mais sans s'y limiter, une ressemblance en sonorité, en apparence et dans l'orthographe) avec l'une des Ressources de Netflix. Les Ressources de Netflix sont fournies « en l'état », et Netflix décline toute garantie explicite et implicite, y compris les garanties de non-contrefaçon. Netflix décline toute responsabilité envers Vous en vertu d'une quelconque théorie de responsabilité pour tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial, important, ainsi que pour d’éventuels dommages et intérêts punitifs, exemplaires ou de toute autre nature, découlant des Ressources de Netflix ou de Votre utilisation de ces dernières. Ces restrictions s'appliquent même si Netflix a été informé, ou aurait dû avoir connaissance, de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou restrictions. Dans de telles juridictions, les exclusions et les restrictions énoncées dans les présentes Conditions s'appliquent à Vous dans le cadre déterminé par les dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes ne vous donne un droit, titre ou intérêt dans ou sur les Ressources de Netflix.

Dispositions

L'utilisation des Ressources de Netflix est assujettie aux directives concernant la marque Netflix qui se trouvent à l'adresse https://brand.netflix.com, ainsi qu'aux dispositions suivantes, sauf si Vous avez obtenu l'autorisation écrite de Netflix au préalable :

Aucune modification. Les Ressources de Netflix doivent être utilisées telles que fournies par Netflix, et vous ne devez pas y apporter de modification. Vous ne devez supprimer, déformer ou altérer aucun des éléments des Ressources de Netflix ni en modifier les couleurs. Vous ne devez pas tronquer ou abréger le nom des Ressources de Netflix, ni créer des acronymes à partir de leur nom.

Aucune utilisation générique. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix d'une façon qui suggère une signification commune, descriptive ou générique.

Aucun pluriel et aucune forme possessive. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix dans la forme plurielle ou possessive.

Aucune intégration. Vous ne devez pas intégrer les Ressources de Netflix dans Vos propres noms de produit, noms de service, marques déposées, logos, noms de société, noms de domaine, titres de site Web, titres de publication ou autre, sauf si Netflix Vous en a accordé l'autorisation explicite.

Aucune marque présentant une ressemblance pouvant porter à confusion.. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix, y compris ses marques déposées, d'une façon qui puisse porter à confusion quant à qui détient la propriété des Ressources de Netflix.

Aucune source portant à confusion.. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix, y compris ses marques déposées, d'une façon qui sous-entende que Netflix est la source de Vos produits ou services, ou d'une façon qui puisse porter à confusion quant à l'origine des Ressources de Netflix.

Noms de domaine. Vous ne devez pas enregistrer les Ressources de Netflix, y compris ses marques déposées, sous un ou plusieurs noms de domaine ou dans une partie d'un nom de domaine.

Représentation graphique. Vous ne devez pas copier ou imiter le design du site Web de Netflix, ses polices de caractères, sa couleur, son style, ses images et son graphisme distinctifs.

Approbation. Vous ne devez pas afficher les Ressources de Netflix d'une façon (i) qui insiste sur votre partenariat avec Netflix ; (ii) qui sous-entende que vous êtes affilié ou apparenté à Netflix ; (iii) qui sous-entende que vous êtes sponsorisé ou approuvé par Netflix ; (iv) qui sous-entende que le ou les contenus ont été autorisés par Netflix ; ou (v) qu'ils représentent les idées ou les opinions de Netflix ou de son personnel, sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite de Netflix au préalable.

Prédominance. Vous ne devez pas afficher les Ressources de Netflix de sorte qu'elles apparaissent de manière distinctive ou prédominante sur votre page Web, vos documents imprimés ou tout autre contenu, sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

Infraction à la loi. Vous ne devez pas afficher les Ressources de Netflix sur un site Web qui contient, affiche ou fait la promotion de pornographie ou d'autres contenus réservés aux adultes, de jeux de hasard et de la vente de tabac, d'alcool ou d'armes à feu à des personnes mineures.

Utilisation contestable. Vous ne devez pas utiliser les Ressources de Netflix d'une façon qui soit mensongère, trompeuse, injuste, diffamatoire, calomnieuse, illicite, désobligeante, obscène envers Netflix ou d'un caractère contestable et répréhensible vis-à-vis de Netflix.

Diffusion. Les Ressources de Netflix ne doivent pas être utilisées à la télévision, dans des films ou des vidéos sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

Livres ou autres ouvrages publiés. Les Ressources de Netflix ne doivent pas être utilisées dans les titres de publications, y compris de livres, sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

Produits commerciaux.. Les Ressources de Netflix ne doivent pas être utilisées ou affichées dans ou sur des produits commerciaux, marchandises, objets ou articles quelconques sans l'autorisation écrite préalable de Netflix.

Mentions de sources. Vous devez reproduire l'ensemble des mentions de sources fournies pour les Ressources de Netflix.

Droits de Netflix

Votre respect des présentes Conditions peut être librement interprété par Netflix, à sa seule discrétion. Netflix est susceptible de suspendre ou de modifier votre autorisation d'afficher ou d'utiliser les Ressources de Netflix à tout moment. Netflix est susceptible d'intenter une action légale contre toute utilisation des Ressources de Netflix en violation avec les présentes Conditions ou l'autorisation écrite de Netflix, en violation des droits de propriété intellectuelle détenue ou exploitée sous licence par Netflix ou d'autres droits, ou en violation avec la législation en vigueur.

Dispositions générales

Vous ne devez pas céder Vos droits ou déléguer Vos obligations en vertu de ces Conditions sans l'accord écrit préalable de Netflix. Les présentes Conditions ne créent pas de droits ni d'obligations à l'égard d'un quelconque tiers. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Le tribunal du comté de Santa Clara en Californie sera compétent pour toute réclamation ou tout différend. Aucune des parties ne pourra être considérée comme étant un employé, agent, partenaire, ou représentant légal de l'autre. La renonciation par Netflix à la rupture de l'une des dispositions des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation aux Conditions elles-mêmes. Si l'une des dispositions dans les présentes Conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, non valide ou inexécutable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la disposition d'origine dans toute la mesure autorisée par la loi, et les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

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